l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°643 de M. Reda portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la lutte contre les logements vacants. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les maires et l'État en matière d'urbanisme.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la réglementation en vigueur concernant les logements vacants. Les citoyens ne voient donc pas leur situation changée quant à cette question. Cependant, cela peut avoir un impact sur les maires qui souhaitaient bénéficier de pouvoirs supplémentaires dans ce domaine.
10
Pour
73
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
7Pour35Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (35)
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Didier Baichère
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(73)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville