l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°798 de M. Reda portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la protection des données personnelles dans les dispositifs de vidéosurveillance. Le débat portait sur la nécessité d'un équilibre entre la sécurité publique et la protection de la vie privée.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi n'a pas été modifié en ce qui concerne la protection des données personnelles dans les dispositifs de vidéosurveillance. Les citoyens peuvent donc s'attendre à une poursuite du fonctionnement actuel de ces systèmes, sans changement notable en matière de protection de leurs données personnelles.
22
Pour
88
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
12Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (40)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Joaquim Pueyo
- Michel Larive
- Hubert Wulfranc
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-France Lorho
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(88)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Mohamed Laqhila
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Michel Larive
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc