l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi et que les dispositions initiales resteront telles quelles. Les citoyens concernés par ce projet de loi ne verront donc pas de changements apportés par cet amendement spécifique.
16
Pour
89
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
7Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (39)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(89)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Jean-Paul Mattei
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Charles de la Verpillière
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard