la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 juin 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la régulation de l'utilisation des téléphones portables par les élèves pendant les heures de classe.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour le moment, il n'y aura pas de réglementation spécifique concernant l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges. Les citoyens sont donc invités à continuer à respecter les règles en vigueur dans leurs établissements.
15
Pour
48
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
8Pour18Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (18)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(48)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
- M'jid El Guerrab