la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 juin 2018, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges. Cette motion de renvoi en commission visait à renvoyer cette proposition de loi devant la commission pour y être étudiée plus en détail avant un éventuel vote en plénière.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela n'entraîne pas d'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges, mais cela ne met pas fin au débat sur les risques liés à l'utilisation des téléphones portables par les élèves.
29
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
14Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (21)
- Laurent Garcia
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Hervé Saulignac
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- George Pau-Langevin
- Michèle Victory
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
Contre(58)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Christophe Naegelen
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Adrien Morenas
- Béatrice Descamps