l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions initiales de l'article 49 du projet de loi resteront inchangées. Cela signifie que les citoyens ne verront pas de modifications apportées par cet amendement spécifique dans la législation concernant le logement, l'aménagement et le numérique.
5
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- François Jolivet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Alain Ramadier
- Bruno Joncour
- Sylvia Pinel