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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V852·Source officielle ↗

l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1977 de M. Mattei et un amendement identique à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les citoyens peuvent être touchés par une éventuelle augmentation de la construction en zone naturelle ou par une meilleure protection de ces zones selon les décisions prises par leur maire.

10

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

MoDem

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(35)
Absent·e(2)