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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V864·Source officielle ↗

l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les maires de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat portait sur le degré d'autonomie laissé aux maires dans ce domaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent une certaine marge de manœuvre pour déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des ZAC. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation et l'aménagement du territoire, notamment en permettant une plus grande souplesse dans la création de zones d'activités économiques ou résidentielles.

4

Pour

39

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(39)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du · Pourquijevote