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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V865·Source officielle ↗

l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1191 de M. Masson et un amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. L'objectif était d'étendre la possibilité pour les communes de créer des zones de préemption urbanistiques (ZPU) aux zones naturelles, agricoles ou forestières (ZNAF). Le débat a porté sur la nécessité de protéger ces zones tout en permettant une certaine planification urbaine.

7

Pour

36

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(2)