l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct concernant les dispositions spécifiques de l'article 58 du projet de loi telles que proposées par M. Rolland.
4
Pour
35
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière