l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1353 de M. Pauget et un amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements qui visaient à modifier certaines dispositions du projet de loi.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans les amendements n'ont pas été intégrées au projet de loi et qu'il n'y aura donc pas de changement pour les citoyens concernant ces points spécifiques.
6
Pour
36
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(36)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere