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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V871·Source officielle ↗

l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°454 de M. Saddier et un amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements qui visaient à modifier certaines dispositions du projet de loi.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans les amendements n'ont pas été retenues et que le texte du projet de loi restera tel quel pour la suite de l'examen parlementaire.

7

Pour

29

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de l · Pourquijevote