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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V872·Source officielle ↗

l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à renforcer la protection des locataires contre les expulsions sans motif légitime. Le débat portait sur le équilibre entre la protection des locataires et la liberté des propriétaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant les expulsions sans motif légitime restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les locataires qui pourraient être expulsés sans raison valable, mais cela donne également plus de liberté aux propriétaires pour gérer leurs propriétés.

6

Pour

36

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

4Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet · Pourquijevote