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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V876·Source officielle ↗

l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°969 de M. Bazin et un amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre protection de l'environnement et développement urbain.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les citoyens peuvent être concernés par une éventuelle augmentation de la construction en zone naturelle ou par la protection de leur environnement local.

6

Pour

32

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(32)
Absent·e(2)