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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V878·Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire de déroger aux règles d'urbanisme dans certaines zones. Le débat portait sur la nécessité de maintenir cette flexibilité ou de renforcer les règles d'urbanisme.

Impact citoyen

Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la possibilité pour le maire de déroger aux règles d'urbanisme dans certaines zones est maintenue. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui vivent dans ces zones, car cela donne plus de pouvoir aux maires pour prendre des décisions locales en matière d'urbanisme. Cependant, cela peut également entraîner une certaine incertitude quant à l'application uniforme des règles d'urbanisme.

3

Pour

33

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(2)