l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens concernant cette disposition spécifique.
4
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
LR
2 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles