l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans cet amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique en matière de logement, d'urbanisme ou de numérique.
6
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
- Laure de La Raudière