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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V885·Source officielle ↗

l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur l'équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones, ce qui peut avoir un impact sur l'urbanisation et la préservation des espaces naturels. Cela peut affecter les citoyens vivant à proximité de ces zones, ainsi que les promoteurs immobiliers et les agriculteurs.

7

Pour

34

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(34)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du pro · Pourquijevote