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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V886·Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires ruraux (ORT). Le débat portait sur la nécessité de maintenir cette flexibilité ou non.

Impact citoyen

Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les maires conservent la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des ORT. Cela peut avoir un impact positif pour les territoires ruraux en permettant une plus grande souplesse dans l'aménagement du territoire, mais cela peut également entraîner des risques d'urbanisation sauvage si cette flexibilité n'est pas encadrée de manière adéquate.

7

Pour

27

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du proje · Pourquijevote