l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté par l'Assemblée nationale, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur le logement, l'aménagement et le numérique telle que proposée dans ce projet de loi.
7
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Xavier Roseren
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere