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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V897·Source officielle ↗

l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°461 de M. de La Verpillière portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Le débat portait sur la régulation des zones commerciales et la marge de manœuvre laissée aux maires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation pour étendre les surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Cela peut avoir un impact sur l'attractivité des commerces locaux et sur l'équilibre entre commerce de proximité et grandes surfaces.

3

Pour

25

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

94%

30 présents sur 32 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(25)
Abstention(2)
Absent·e(2)