l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son contexte et de son évolution ultérieure.
2
Pour
25
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
94%
30 présents sur 32 élus listés
LR
2 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(2)
Contre(25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière