l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la législation en cours d'élaboration si cette disposition est réintroduite ou modifiée ultérieurement.
37
Pour
105
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
15Pour42Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (42)
- Jean-Marie Fiévet
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Pascal Bois
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Gilles Lurton
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(105)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne