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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V900·Source officielle ↗

l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement n'a pas été modifiée dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des citoyens en matière de logement, d'urbanisme et de nouvelles technologies, selon le contenu exact de l'amendement.

5

Pour

22

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

93%

28 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(5)
Contre(22)
Abstention(1)
Absent·e(2)