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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V904·Source officielle ↗

l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le texte de loi. Par conséquent, la disposition initiale de l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique reste inchangée. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cet amendement non adopté.

4

Pour

25

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

94%

31 présents sur 33 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(25)
Abstention(2)
Absent·e(2)