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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V909·Source officielle ↗

l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3316 de M. Pupponi visait à modifier l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement concernait la régulation des locations saisonnières. Le débat portait sur les conditions d'autorisation et de contrôle de ces locations, ainsi que sur les sanctions en cas de non-respect des règles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles du projet de loi concernant les locations saisonnières resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires qui souhaitaient bénéficier d'un assouplissement des règles, mais également sur les habitants des zones touristiques denses qui pourraient être confrontés à une augmentation de la pression immobilière.

3

Pour

27

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(27)
Abstention(5)
Absent·e(2)