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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V924·Source officielle ↗

l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3301 de M. Pupponi visait à modifier l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement concernait la régulation des locations saisonnières sur les plateformes en ligne. Le débat portait sur la nécessité de limiter ces locations pour préserver le parc de logements disponibles pour les résidents permanents.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant les locations saisonnières sur les plateformes en ligne restent inchangées. Les propriétaires peuvent donc continuer à louer leur bien à des touristes, sans restriction particulière. Cela peut avoir un impact sur l'offre de logements disponibles pour les résidents permanents dans certaines zones touristiques.

2

Pour

29

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(2)
Contre(29)
Abstention(5)
Absent·e(2)