la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette motion visait à rejeter le texte issu de la commission mixte paritaire, qui est une instance de médiation entre les deux chambres du Parlement. Le débat portait sur l'avenir du secteur ferroviaire en France et les mesures proposées dans le cadre de ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela implique des changements pour les usagers ferroviaires, notamment en termes d'offre de service et de tarification. Cependant, il convient de noter que ce scrutin est intervenu avant la fin du processus législatif, donc les impacts concrets dépendront également des décisions prises ultérieurement par le Sénat.
32
Pour
171
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
100%
204 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
75 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
14Pour75Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (75)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-marie Sermier
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Jean-Luc Warsmann
- Franck Riester
- Vincent Ledoux
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-louis Masson
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (56)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Vincent Thiébaut
- Christophe Bouillon
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Jean Lassalle
- José Evrard
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(171)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-marie Sermier
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Luc Warsmann
- Franck Riester
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Vincent Ledoux
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard