la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 juin 2018 concernait une proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales en utilisant l'article 34-1 de la Constitution. Cette proposition visait à renforcer les pouvoirs fiscaux des collectivités locales, permettant ainsi une plus grande autonomie dans la gestion de leurs budgets.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne s'agit pas d'une loi mais d'une résolution. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes en termes de pouvoir fiscal des collectivités territoriales et donc sur la gestion des budgets locaux.
32
Pour
37
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
15Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Paul Molac
- Olivier Gaillard
- François Jolivet
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Aude Bono-Vandorme
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Jean-Jacques Ferrara
- Yves Jégo
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(37)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Ramlati Ali
- Bruno Millienne