la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Richard Ferrand à l'Assemblée nationale en juin 2018. Cette motion visait la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation. Le débat portait sur la possibilité pour ces autorités de fixer des limitations de vitesse adaptées aux circonstances locales, comme dans les zones scolaires ou les secteurs à forte fréquentation piétonne.
Impact citoyen
L'adoption de cette motion signifie que l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi en question. Ainsi, il n'y aura pas de changement dans la législation actuelle concernant le pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités locales. Cela peut avoir un impact sur la sécurité routière et la régulation du trafic dans certaines zones spécifiques.
95
Pour
68
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
34Pour37Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Loïc Kervran
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (37)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jérôme Lambert
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
50Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Danièle Hérin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Contre(68)
- Denis Masséglia
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Meyer Habib
- Jérôme Lambert
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne