l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juin 2018 a adopté l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets en matière d'attribution de titres et diplômes professionnels. Le débat a porté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives tout en garantissant la qualité des formations professionnelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui souhaitent obtenir un titre ou diplôme professionnel, car elle permettra une attribution plus rapide et efficace de ces titres. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne soit pas faite au détriment de la qualité des formations professionnelles.
109
Pour
39
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
48Pour18Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
Contre (18)
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
41Pour7Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Adrien Taquet
Contre (7)
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-France Lorho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(39)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Panonacle
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Olivier Falorni
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Jean-Pierre Pont
- François-Michel Lambert
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Sébastien Nadot
- Fabienne Colboc
- Valérie Thomas
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Jacques Savatier
- Élise Fajgeles
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(23)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Olivier Gaillard
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Christophe Naegelen
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Sonia Krimi
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Adrien Morenas
- Claire Guion-Firmin