l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juillet 2018 a adopté l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information en première lecture. Cet article vise à renforcer la transparence des campagnes électorales en imposant aux annonceurs étrangers de se déclarer et en limitant leur financement. Le débat a porté sur la nécessité de protéger la démocratie contre les ingérences étrangères tout en préservant la liberté d'expression.
67
Pour
9
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
RE
29 votes pour
RN
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Béatrice Descamps
- George Pau-Langevin
- Michèle Victory
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (1)
Abstention (4)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Hervé Saulignac
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Brahim Hammouche
- Béatrice Descamps
- George Pau-Langevin
- Michèle Victory
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne