l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement, s'il est définitivement adopté, permettrait aux propriétaires de biens immobiliers situés dans les zones à risque de retrait-gonflement de l'argile d'obtenir une indemnisation plus juste et plus rapide. Les citoyens concernés, souvent confrontés à des coûts de réparation élevés, verraient ainsi leur situation financière allégée. Cela compte car cela renforce la sécurité juridique et financière des propriétaires face à des risques naturels récurrents et coûteux.
88
Pour
63
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
40Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Anne-Laure Blin
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Emmanuelle Ménard
Contre (30)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Xavier Breton
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Anne-Laure Blin
- Richard Ramos
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Emmanuelle Ménard
Contre(63)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes