l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°80 de Mme Louwagie visait à modifier l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait la fiscalité des plus-values immobilières et proposait d'exempter les petites surfaces de cette taxe. Le débat portait sur l'équilibre fiscal entre les différents types de propriétés et l'incitation à la rénovation ou à la construction de logements.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur le marché immobilier et l'incitation à rénover ou construire des logements, selon les décisions prises ultérieurement dans le cadre de ce projet de loi.
97
Pour
179
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
100%
277 présents sur 278 élus listés
RN
42 votes pour
Sans groupe identifié
84 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
41Pour84Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Ménard
Contre (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Aymeric Caron
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Jean-Pierre Taite
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Christine Arrighi
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Contre(179)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anna Pic
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Sansu
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Olivier Falorni
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic