l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi n'a pas encore été adopté définitivement. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du gouvernement pour la justice resteront en l'état, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière de justice pour les années à venir. Les citoyens pourraient donc voir une continuité dans les priorités et les moyens alloués à la justice, sans les modifications proposées par les amendements rejetés.
28
Pour
116
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
12Pour54Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (54)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Ugo Bernalicis
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Cécile Untermaier
- Mireille Clapot
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(116)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Marine Le Pen
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Élisa Martin
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Aude Luquet
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard