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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2657·Source officielle ↗

l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 375, proposé par M. Coulomme dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 5 octobre 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Le projet de loi vise à renforcer les mécanismes de sécurité numérique et à encadrer les activités en ligne. L'échec de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur les mesures à adopter pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Coulomme ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques contenues dans cet amendement, qui auraient pu renforcer leur protection en ligne. Cela peut affecter la sécurité numérique des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la lutte contre les cyberattaques. L'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées dans le projet de loi.

21

Pour

34

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

13Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(34)
Abstention(2)
Absent·e(1)