l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Loir ne seront pas intégrées dans la loi finale. Cela peut affecter les citoyens en ce sens que les mesures de sécurité et de régulation de l'espace numérique resteront inchangées par rapport aux propositions de l'amendement. Pour les utilisateurs d'Internet, cela peut signifier que certaines protections ou régulations supplémentaires ne seront pas mises en place, ce qui peut influencer leur expérience en ligne et leur sécurité numérique.
20
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
12Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (25)
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Christopher Weissberg
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Habert-Dassault
Contre(48)
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Émeline K/Bidi
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini