l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi restent applicables. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement, qui auraient pu renforcer ou modifier la régulation des plateformes numériques, ne seront pas mises en œuvre. Cela compte pour les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes en ligne, car cela influence leur sécurité et leurs droits en ligne.
17
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
9Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (32)
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Soumya Bourouaha
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Victor Habert-Dassault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(60)
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini