l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 744 n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer la manière dont les espaces numériques seront sécurisés et régulés à l'avenir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures finalement adoptées, notamment en termes de protection des données et de lutte contre les cybermenaces.
28
Pour
28
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
15Pour13Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (13)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Michel Lauzzana
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Fabienne Colboc
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(28)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mathieu Lefèvre
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Emmanuel Lacresse
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel