l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer les futures réglementations numériques, notamment en matière de protection des données personnelles ou de modération des contenus en ligne. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures finales adoptées dans ce projet de loi, qui visent à sécuriser et réguler l'espace numérique.
29
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Henri Alfandari
- Benjamin Haddad
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Marietta Karamanli
- Isabelle Santiago
- Aurélien Taché
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(50)
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Rémy Rebeyrotte
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel