l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1126 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, vise à modifier le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement intervient dans le cadre de la première lecture du projet de loi, après l'article 5 ter. Le débat législatif porte sur les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Les amendements identiques suivants montrent un consensus partagé sur les dispositions proposées.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mécanismes de protection des utilisateurs en ligne, en particulier contre les cybermenaces et les contenus illicites. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité numérique, avec des outils plus efficaces pour lutter contre la désinformation et les cyberattaques. Cela compte car cela contribue à créer un environnement numérique plus sûr et plus fiable pour tous les utilisateurs.
55
Pour
23
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
RN
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
28Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Philippe Gosselin
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Laurence Vichnievsky
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Philippe Gosselin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Xavier Batut
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Contre(23)
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Sophia Chikirou
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Taché
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Caroline Fiat
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard