l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 16 de Mme Menache, ainsi que les amendements identiques qui lui étaient associés, a été présenté dans le cadre d'une proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette proposition visait à définir la position de l'Assemblée nationale française sur les recommandations issues de cette conférence. Les amendements proposés cherchaient à modifier ou à compléter le texte initial de la résolution. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée nationale a décidé de maintenir le texte initial de la proposition de résolution sans les modifications proposées.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'une résolution européenne qui ne crée pas de loi ou de réglementation contraignante. Cependant, cette décision reflète la position de la France sur les recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, ce qui peut influencer les négociations et les décisions futures au niveau européen. Les citoyens peuvent être concernés indirectement par les suites données à ces recommandations, notamment en matière de politiques européennes.
53
Pour
84
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
25Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
Contre (43)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
Contre(84)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Alain David
- Gérard Leseul
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps