l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à harmoniser les législations européennes en matière d'espace. Les enjeux portaient sur les implications juridiques et économiques de cette harmonisation, ainsi que sur la souveraineté des États membres dans ce domaine. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition européenne restent inchangées pour cette partie du texte.
37
Pour
78
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (40)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(78)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Sylvie Bonnet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Catherine Jaouen
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur