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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3529·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 48 du Gouvernement, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Ce projet de loi couvre un large éventail de domaines, incluant l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie que la version initiale de l'article 5 reste en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'harmonisation des législations nationales avec les directives européennes, ainsi que sur les implications pratiques de ces adaptations pour les différents secteurs concernés.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut impliquer des changements mineurs ou majeurs selon les domaines touchés, mais sans les modifications spécifiques proposées par l'amendement. Les secteurs économiques, financiers, écologiques, pénaux, sociaux et agricoles pourraient être affectés, mais les détails précis dépendront des autres amendements et de l'évolution du projet de loi lors des lectures ultérieures.

20

Pour

32

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(32)
Absent·e(1)
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