l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'adoption de l'amendement n°484 rectifié de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales aux travailleurs indépendants qui recrutent leur premier salarié.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux travailleurs indépendants qui recrutent leur premier salarié de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, ce qui peut faciliter la création d'emplois et encourager l'embauche. Cependant, il convient de noter que cette mesure concerne uniquement les travailleurs indépendants qui recrutent pour la première fois un salarié.
199
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
Sans groupe identifié
98 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
98Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- Paul-André Colombani
- David Valence
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(199)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard