l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 juillet 2022 a adopté l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière de régulation des prix et de contrôle des stocks dans le cadre de la crise économique actuelle. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de telles mesures pour protéger les consommateurs et soutenir l'économie, ainsi que sur les éventuels impacts négatifs sur la liberté du commerce.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que le gouvernement dispose désormais de pouvoirs accrus pour réguler les prix et contrôler les stocks dans certains secteurs considérés comme stratégiques. Cela peut avoir un impact direct sur les citoyens en limitant l'augmentation des prix de certains produits essentiels, mais cela peut également entraîner une certaine restriction de la liberté du commerce.
158
Pour
66
Contre
66
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
100%
290 présents sur 291 élus listés
Sans groupe identifié
74 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
74Pour26Contre34Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (26)
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Abstention (34)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Christian Baptiste
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Sarah Tanzilli
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
- Sébastien Jumel
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre24Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (24)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(158)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Olivier Falorni
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(66)
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Jérôme Guedj
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Abstention(66)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Maud Petit
- Pascal Lecamp
- Boris Vallaud
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Stéphane Lenormand
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Sarah Tanzilli
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
- Sébastien Jumel
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic