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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2288·Source officielle ↗

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 1951 de M. Alfandari, portant sur l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet examen prioritaire vise à accélérer le traitement de dispositions visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, confirmant la volonté du législateur de réduire les lourdeurs bureaucratiques. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des procédures administratives et la réduction des charges pour les entreprises.

Impact citoyen

Cette adoption contribue à simplifier les démarches administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises, réduisant ainsi les délais et les coûts de conformité. Les citoyens, en tant que consommateurs ou travailleurs, bénéficieront indirectement d'un environnement économique plus fluide et moins contraignant. Cela permet une meilleure réactivité des administrations face aux besoins des acteurs économiques quotidiens.

24

Pour

17

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(17)
Abstention(4)
Absent·e(1)