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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2289·Source officielle ↗

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 2324 relatif à l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure d'examen du texte, confirmant la position du gouvernement sur les mesures de simplification prévues. Cette adoption permet de faire avancer le chantier de modernisation des relations entre l'État et les entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une réduction des formalités administratives et des délais d'instruction. Cela permet de diminuer les coûts de conformité et de libérer du temps pour le développement de l'activité économique. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et compétitif, bénéficiant ainsi à l'ensemble de la vie économique locale et nationale.

44

Pour

1

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(1)