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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2293·Source officielle ↗

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1562 proposé par M. Meurin. Cet amendement visait à modifier l'article 22 bis du texte législatif, qui fait l'objet d'un examen prioritaire pour accélérer son adoption. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'opinion au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques souhaitées pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour réduire la complexité normative et stimuler l'activité économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions actuelles de l'article 22 bis restent inchangées, préservant ainsi le statu quo réglementaire en attendant la suite du processus législatif. Les démarches administratives ne seront pas simplifiées par cette mesure spécifique, ce qui maintient les obligations existantes pour les acteurs économiques. Cela souligne l'importance du vote final du texte complet, qui déterminera réellement les nouvelles règles applicables pour réduire la paperasserie et faciliter la vie des professionnels.

16

Pour

30

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(30)
Abstention(3)
Absent·e(1)