l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 13 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, confirmant la position de la chambre basse sur les dispositions spécifiques de cet article. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des mesures de simplification et leur compatibilité avec le cadre juridique existant.
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des formalités administratives et des délais d'instruction. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'une activité économique bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide. Cela compte car une simplification réussie peut stimuler l'activité économique locale et réduire les coûts de conformité pour les professionnels.
22
Pour
10
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
Socialistes et apparentés
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale